Gouvernance

Le conseil de gestion

Le conseil de gestion est l’instance de gouvernance du Parc. Il agit par délégation du conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité. Son mode de fonctionnement participatif et local constitue l’originalité d’un Parc naturel marin.

Ses 71 membres représentent les différentes catégories d’acteurs du milieu marin : représentants des usagers professionnels et de loisirs, associations environnementales, scientifiques, élus des collectivités littorales, et services de l’État. 

Présidé par Philippe Plisson, le conseil de gestion se réunit 2 à 4 fois par an en présence des 2 commissaires du gouvernement, le préfet maritime de l’Atlantique et le préfet de Charente-Maritime, qui veillent à la conformité des décisions.

Véritable lieu de dialogue, le conseil de gestion :

  • décide de la politique du Parc et coordonne les actions dans le cadre de son plan de gestion
  • élabore sa stratégie pluriannuelle qui se décline en programmes d’actions annuels mis en œuvre par l’équipe du Parc et ses partenaires
  • décide des aides financières et techniques aux projets s’inscrivant dans ses objectifs de gestion
  • élabore son rapport d’activité annuel

Si le conseil n’a pas le pouvoir de créer de nouvelles réglementations, il peut en proposer aux autorités compétentes. 

Le conseil de gestion émet des avis conformes sur les projets susceptibles d’avoir un effet notable sur le milieu marin et soumis à autorisation
, à l’exception des projets d’envergure nationale qui restent sous la responsabilité du conseil d’administration de l’OFB.
 

Validation du plan de le gestion le 13 avril 2018 par les membres du conseil de gestion

Validation du plan de le gestion le 13 avril 2018 par les membres du conseil de gestion

Cécile Barreaud - OFB

Validation du plan de le gestion le 13 avril 2018 par les membres du conseil de gestion

Cécile Barreaud - OFB

Conseil de gestion du 9 décembre 2019 à La Rochelle

Conseil de gestion du 9 décembre 2019 à La Rochelle

Cécile Barreaud - OFB

Conseil de gestion du 9 décembre 2019 à La Rochelle

Cécile Barreaud - OFB

Conseil de gestion du 11 avril 2019 à La Rochelle

Conseil de gestion du 11 avril 2019 à La Rochelle

Cécile Barreaud - OFB

Conseil de gestion du 11 avril 2019 à La Rochelle

Cécile Barreaud - OFB

Le bureau

Le bureau est une représentation restreinte du conseil de gestion, mais qui conserve sa pluralité de représentation, et qui met en œuvre la politique du Parc.

En fonction du nombre de dossiers à traiter, le bureau se réunit environ 2 à 4 fois par an. Les attributions qui lui sont déléguées et son organisation sont fixées par le règlement intérieur du conseil de gestion. Il statue notamment sur certains avis, dits simples, sur des demandes d’autorisation d’activités mais sans effet notable sur le milieu marin, sur la préparation du programme d’actions. Il choisit les lauréats des appels à projets du Parc qui pourront bénéficier d’une subvention de l’OFB.
 

Réunion des membres du bureau le 7 octobre 2019 à Marennes

Réunion des membres du bureau le 7 octobre 2019 à Marennes

Delphine Roques - OFB

Réunion des membres du bureau le 7 octobre 2019 à Marennes

Delphine Roques - OFB

Réunion des membres du comité géographique "Estuaire de la Gironde" le 26 février 2018

Réunion des membres du comité géographique "Estuaire de la Gironde" le 26 février 2018

Cécile Barreaud - OFB

Réunion des membres du comité géographique "Estuaire de la Gironde" le 26 février 2018

Cécile Barreaud - OFB

Les comités géographiques

Pour répondre à la diversité des enjeux de ce vaste espace marin et faciliter la proximité avec les acteurs, 3 comités géographiques ont été créés. 

Ces 3 comités (littoral vendéen, mer des Pertuis, et estuaire de la Gironde) constituent des instances d’échanges sur des dossiers locaux sans incidence sur les autres secteurs du Parc. Les membres des comités géographiques sont issus du conseil de gestion. 
 

Les avis

L’émission d’avis sur des projets susceptibles d’altérer le milieu marin constitue une fonction importante du conseil de gestion du Parc. 

Lors de l’examen d’un projet, le conseil de gestion peut rendre un avis « conforme » qui doit obligatoirement être pris en compte, ou un avis « simple », purement indicatif. Les membres du conseil de gestion s’appuient pour cela sur les notes techniques élaborées par l’équipe du Parc en lien avec les experts de l’OFB.

L’avis conforme 
 

Pour les projets susceptibles d’altérer de façon notable le milieu marin du Parc et soumises à autorisation, les services de l’État, chargés de l’instruction des projets, qualifient l’effet notable et saisissent pour avis conforme le conseil de gestion.

L’avis rendu par le conseil de gestion peut être favorable, assorti ou non de réserves et/ou de prescriptions, ou défavorable. Si l’avis est défavorable, le projet ne peut être réalisé. Dans tous les cas, cet avis est obligatoirement suivi par les services de l’État chargés du dossier.

Le conseil de gestion a rendu des avis conformes sur les projets de dragage du chenal de l’estuaire de la Gironde pour faciliter le trafic maritime jusqu’au Grand port maritime de Bordeaux, d’extractions de granulats sur le banc du Matelier et sur le projet d’extension du Grand port maritime de La Rochelle « Port Horizon 2025 ».
La procédure d’avis conforme doit rester exceptionnelle car liée à l’existence d’un effet notable. Pour cela, le Parc encourage les porteurs de projets dans la prise en compte des enjeux et des objectifs environnementaux du plan de gestion et à l’application de la séquence « éviter, réduire, compenser »

L’avis simple est un avis rendu par le conseil de gestion ou le bureau. Il répond à une consultation des services de l’État en vue d’apporter des éléments d’appréciation et d’éclairage sur les enjeux d’un projet.
 

Trafic maritime dans l'estuaire de la Gironde

Trafic maritime dans l'estuaire de la Gironde

Emmanuelle Jaouen - OFB

Trafic maritime dans l'estuaire de la Gironde

Emmanuelle Jaouen - OFB

Baie de Bonne-Anse

Baie de Bonne-Anse

Laurent Mignaux - Terra

Baie de Bonne-Anse

Laurent Mignaux - Terra

Grand port maritime de La Rochelle

Grand port maritime de La Rochelle

Olivier Roux - OFB

Grand port maritime de La Rochelle

Olivier Roux - OFB

Les décisions

Les conseils de gestion et les bureaux  ne sont pas ouverts au public mais les décisions prises sont diffusées aux médias à l’issue des réunions, lors des points presse et par communiqués.

Les avis rendus sont accessibles dans le recueil des actes administratifs de l’Office français de la biodiversité, sous la forme de délibérations validées par les commissaires du gouvernement.