Les avis

Les avis du Parc, qu’ils soient conformes ou simples, sont un moyen d’affirmer les enjeux liés à la préservation du milieu marin. Ils permettent de refuser ou d’améliorer certains projets lorsqu’ils sont incompatibles avec les objectifs du plan de gestion. Dans ses avis favorables, le Parc peut inscrire des mesures fortes visant à éviter ou réduire les effets des activités sur le milieu marin.

Un projet d’extraction de granulats contraire aux objectifs de préservation du milieu marin

Le projet d’extraction de granulats marins au lieu-dit « du Matelier » a reçu un avis conforme défavorable du Parc. 
Le projet était situé dans l’embouchure de la Gironde, secteur à enjeux majeurs de préservation : zone fonctionnelle halieutique, zone d’importance pour l’esturgeon (alimentation et corridor de migration), présence avérée d’espèces et d’habitats à préserver. Par ailleurs, localisé à proximité du littoral, se posait la question des impacts sur le trait de côte.

La gouvernance du Parc s’est ainsi positionnée avec force pour la préservation du milieu marin dans ce secteur.
 

Baie de Bonne-Anse

Baie de Bonne-Anse

Laurent Mignaux - Terra

Baie de Bonne-Anse

Laurent Mignaux - Terra

Grand port maritime de La Rochelle

Port de pêche de Chef de baie et Grand port maritime de La Rochelle

Olivier Roux - OFB

Port de pêche de Chef de baie et Grand port maritime de La Rochelle

Olivier Roux - OFB

Renforcer les mesures visant à réduire la turbidité pour le projet d’aménagement du Grand Port Maritime de La Rochelle

En 2019, le Parc a rendu un avis conforme favorable, assorti de réserves et de prescriptions, sur le projet d’aménagement du Grand Port Maritime de La Rochelle.

Les réserves et prescriptions portaient, en particulier, sur :

  • un renforcement des mesures et des suivis, par sonde, de la turbidité générée par le chantier. L’objectif est de s’assurer que les travaux pourront être ralentis voire stoppés si les concentrations en matière en suspension rejetées dans le milieu marin sont trop élevées,
  • une meilleure prise en compte des volumes de sédiments dragués et immergés à proximité des habitats à enjeux majeurs, comme la vasière subtidale (soit la zone côtière continuellement immergée ainsi que les espèces qui y vivent ), afin  de réduire leur impacts.

Les réserves et prescriptions ont pour objectif de réduire les impacts du projet sur la qualité de l’eau et les habitats marins.
 

Les réserves et les prescriptions

  • Les réserves doivent être levées par le service instructeur avant que l’autorisation du projet soit rendue. Elles portent souvent sur des précisions, études complémentaires qui doivent être menées en amont du projet.
  • Les prescriptions sont des modalités de mise en œuvre du projet qui sont reprises dans l’arrêté d’autorisation du projet. Elles s’imposent au porteur de projet et peuvent faire l’objet de contrôle.
     

Une zone de mouillage adaptée pour éviter les herbiers de zostères naines

Début 2020, le Conseil départemental de Charente-Maritime a souhaité reprendre la gestion d’une zone de mouillages de 80 emplacements à La Flotte-en-Ré, initialement gérée par la Commune. Le bureau du Parc s’est prononcé sur cette demande d’autorisation d’occupation du Domaine public maritime, en rendant un avis simple favorable avec des réserves et prescriptions.

Dans son projet, le Département s’engageait à enlever 15 emplacements dédiés au mouillage, situés dans un herbier de zostères naines. Le Parc a souhaité l’enlèvement de blocs de béton (marquant les emplacements) grâce à des moyens nautiques (et non terrestres) afin de réduire au maximum les impacts sur l’herbier. Il a aussi demandé que les impacts des emplacements situés en limite de l’herbier soient mieux étudiés et que des solutions soient proposées pour les éviter.