Des zones de protection forte dans le Parc ?

20 juillet 2023

Une zone de protection forte est un espace dans lequel les écosystèmes marins sont préservés des pressions générées par les activités humaines. Ces pressions y sont supprimées, réduites significativement ou évitées par la réglementation en vigueur, et elles sont suivies et contrôlées.
La démarche de protection forte du Parc vise à identifier les secteurs qui correspondent en l’état à la définition nationale de la protection forte, et à identifier des nouveaux secteurs sur lesquels des évolutions réglementaires permettraient la reconnaissance en « zone de protection forte ». La 1ère phase de cette démarche a permis d’identifier 4 secteurs respectant en l’état les critères de protection forte du décret. La 2nde phase de proposition d’un réseau de secteurs de protection forte a été lancée en conseil de gestion du 28 mars 2023.

Partie marine de la Réserve naturelle nationale (RNN) de Lilleau des Niges
Partie marine de la Réserve naturelle nationale (RNN) de Lilleau des Niges

Clara Haas / OFB

Une politique publique majeure

La protection forte est un outil des politiques publiques européenne et nationale de protection de la nature. Elle est née du constat que pour préserver la biodiversité, il est nécessaire de protéger certains écosystèmes remarquables des pressions directes qui peuvent s’exercer sur elles, notamment par la voie réglementaire. Cette volonté est inscrite dans la Stratégie nationale pour les aires protégées (2021-2030), transcrite dans l’article L110-4 du Code de l’environnement.

Un objectif de protection forte d’au moins 10 % de l’ensemble du territoire national et des espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction française figure dans cet article. Le 12 avril 2022, le décret n°2022-527 a été publié. Il définit la «protection forte» et ses modalités de mise en oeuvre.

Ainsi une «zone de protection forte» correspond à un secteur où trois grands critères sont respectés :
• la réglementation du site évite, diminue significativement ou supprime les principales pressions issues des activités sur les écosystèmes,
• la zone dispose d’objectifs de gestion, notamment à travers un plan de gestion,
• les réglementations y sont contrôlées.

Conseil de gestion du 16 décembre 2022 à La Rochelle
Conseil de gestion du 16 décembre 2022 à La Rochelle

Cécile Barreaud / OFB

La démarche "zone de protection forte" du Parc

La contribution des Parcs naturels marins est attendue pour la mise en oeuvre de cette politique publique, en coordination avec d’autres acteurs clés. La mise en place de « zones de protection forte » s’appuie sur une connaissance approfondie de la biodiversité et des activités humaines, mais également sur les capacités de suivi scientifique et de contrôle des réglementations par les agents des Parcs, inspecteurs de l’environnement, et des autres administrations.

Enfin, dans un Parc, les propositions se feront dans le cadre de la concertation menée au sein du conseil de gestion.

La capacité de proposer aux préfets une évolution de la réglementation est un levier d’action parmi d’autres (accompagnement au développement durable des pratiques, action directe sur le milieu, sensibilisation, etc.) pour le Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis. Ces travaux figurent dans le programme d’actions annuel validé par le conseil de gestion et répondent aux finalités du plan de gestion relatives à la préservation et à la réduction des pressions sur les habitats benthiques, en particulier.

Agents de l’équipe opérations du Parc en mission de surveillance du respect de la réglementation
Agents de l’équipe opérations du Parc en mission de surveillance du respect de la réglementation

Cécile Barreaud / OFB

La première étape : la réalisation d’un état des lieux

La première phase a consisté à identifier au sein du Parc les secteurs qui correspondent en l’état aux critères de protection forte du décret du 12 avril 2022. Elle a permis de compiler des éléments sur :

  1. les écosystèmes particulièrement sensibles à des pressions directes et pour lesquels la protection forte s’avère efficace, et leur localisation,
  2. la localisation des activités sources des principales pressions sur ces écosystèmes,
  3. les réglementations garantissant la diminution significative ou la suppression des principales pressions humaines directes sur ces écosystèmes (atteinte des critères du décret du 12 avril 2022).

La méthodologie mise en oeuvre est disponible ici.

Les onze écosystèmes prioritairement concernés par la démarche ZPF du Parc sont les estrans rocheux, les vasières subtidales, les écosystèmes biogéniques (prés-salés, herbiers à zostère naine, herbiers à zostère marine, récifs d’hermelles, banc de maërl, moulières, bancs d’huîtres plates sauvages), les zones fonctionnelles des oiseaux d’eau côtiers et les zones fonctionnelles estuariennes pour les amphihalins.

Cet état des lieux a permis d’identifier 4 secteurs du Parc respectant en l’état les critères du décret :

  • 1 secteur correspond à la partie marine de la Réserve naturelle nationale (RNN) de Lilleau des Niges (0,65 km²)
  • 3 secteurs sont situés dans le périmètre de la RNN de Moëze-Oléron : le secteur de la « réserve intégrale ‘C’ Moëze » (2,29 km²), le secteur « Arceau-Baudissière » (0,68 km²), et le secteur « Baudissière-Le Château » (5,46 km²)

Ces 4 secteurs occupent une surface de 8,99 km² et protègent uniquement trois des onze écosystèmes prioritairement visés par la démarche. Ils abritent des prés-salés, des herbiers à zostère naine et accueillent de très nombreux oiseaux d’eau côtiers (en repos et en alimentation), protégés par la réglementation existante et les activités humaines sources des principales pressions y sont contrôlées.
La note présentant le résultat de l’analyse des critères de protection forte pour chacun de ces quatre secteurs est disponible ici.

Le 16/12/2022 le conseil de gestion a rendu un avis favorable pour proposer le secteur de la partie marine de la RNN de Lilleau des Niges pour être reconnu en l’état comme « zone de protection forte » (Délib 2022_15). Suite à la transmission de ce premier secteur, le conseil de gestion doit encore se prononcer sur les trois secteurs localisés dans le périmètre de la RNN de Moëze-Oléron.

Lancement de la seconde étape

Cette étape permettra l’identification et la proposition de nouveaux secteurs qui moyennant des évolutions réglementaires répondront aux critères de protection forte. Pour mener à bien cette nouvelle étape, différents groupes de travail et de réflexion sont constitués :

  • un groupe de réflexion prospective préalable aux échanges du bureau et du conseil de gestion a été créé à la demande de ses membres. Ce groupe s’est réuni 3 fois avant l’été pour notamment participer à une visite sur le terrain et appréhender la démarche de protection forte sur une zone précise, partager leurs questionnements en salle, et initier les discussion
  • 3 groupes de travail techniques d’appui et de coordination, avec l’OFB, les services de l’Etat et les gestionnaires d’aires marines protégés respectivement, se réunissent régulièrement depuis le lancement de la démarche afin d’avoir une analyse partagée et cohérente des objectifs.
Rencontre du groupe de réflexion prospective pour voir les secteurs «Arceau-Baudissière» et «Baudissière-Chateau» depuis l’île d’Oléron

Rencontre du groupe de réflexion prospective pour voir les secteurs «Arceau-Baudissière» et «Baudissière-Chateau» depuis l’île d’Oléron

Zélie Mac Ewen / OFB

Rencontre du groupe de réflexion prospective pour voir les secteurs «Arceau-Baudissière» et «Baudissière-Chateau» depuis l’île d’Oléron

Zélie Mac Ewen / OFB

Rencontre du groupe de réflexion prospective pour voir les secteurs «Arceau-Baudissière» et «Baudissière-Chateau» depuis l’île d’Oléron

Rencontre du groupe de réflexion prospective pour voir les secteurs «Arceau-Baudissière» et «Baudissière-Chateau» depuis l’île d’Oléron

Zélie Mac Ewen / OFB

Rencontre du groupe de réflexion prospective pour voir les secteurs «Arceau-Baudissière» et «Baudissière-Chateau» depuis l’île d’Oléron

Zélie Mac Ewen / OFB

Atelier scientifique ZPF
Atelier scientifique ZPF

Clara Haas / OFB

Pour accompagner les membres du Conseil dans la prise de décisions, une dizaine d’experts scientifiques se sont réunis à La Rochelle les 4 et 5 avril afin de formuler des recommandations pour optimiser la cohérence écologique des propositions de secteurs de protection forte dans le Parc, au regard des écosystèmes à protéger. Encadré par des experts du projet SEA-Unicorn, les discussions ont porté sur les paramètres écologiques à intégrer dans la conception d’un réseau cohérent des zones à vocation de protection forte. Ces éléments sont notamment la distance maximale entre deux secteurs pour assurer une connectivité larvaire entre eux, ou la surface minimale à protéger pour que le secteur protège efficacement l’écosystème.
La synthèse des recommandations scientifiques est consultable ici.

Une restitution de l’atelier scientifique a été faite par Jérémy Lobry, rapporteur de l’atelier, en groupe de réflexion prospective et en bureau. Les échanges ont porté sur l’objectif national de 10% de protection forte, sur l’importance de proposer un réseau cohérent de secteurs, et sur la nécessité de croisement avec les activités existantes pour la phase de proposition.

Des nouvelles réunions du groupe de réflexion prospective se tiendront à l’automne.

Financements

Cette démarche est cofinancée par l’OFB, le FEDER Poitou-Charentes et l’appel à projets Nature et Transitions de la Région Nouvelle Aquitaine.

Le rapport d’activités du projet sur les dernières années figure ici.