Avis conforme favorable assorti de réserves et de prescriptions sur le projet « Port Horizon 2025 » du Grand port maritime de La Rochelle

Le conseil de gestion du Parc s’est prononcé par avis conforme sur la demande d’autorisation environnementale relative au projet « Port Horizon 2025 » du Grand port maritime de La Rochelle. Au regard des éléments fournis par le pétitionnaire et de l’analyse des effets du projet par l’équipe du Parc naturel marin, qui fait partie de l’Agence française pour la biodiversité, les membres du conseil de gestion ont émis un avis favorable assorti de réserves et de prescriptions.

Avis du conseil de gestion
Rappel : les parcs naturels marins émettent un avis « conforme » lorsqu’une activité est susceptible d’altérer de façon notable le milieu marin (article L.334-5 du code de l’environnement). Cet avis – exprimé par le conseil de gestion du Parc sur délégation du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité – peut être favorable, favorable assorti de réserves ou de prescriptions, ou défavorable. Il est obligatoirement suivi par l’autorité compétente.
Les réserves sont de nature à apporter des modifications du dossier de demande d’autorisation avant enquête publique, alors que les prescriptions sont intégrées dans l’arrêté préfectoral d’autorisation.

Le conseil de gestion a rendu un avis conforme favorable assorti de réserves et de prescriptions sur le projet « Port Horizon 2025 » (sur 51 suffrages exprimés : 38 votes favorables et 13 votes défavorables).

Les principales réserves et prescriptions portent sur un renforcement du dispositif d’alerte prévu par le Grand port maritime en cas de turbidité trop importante générée par les travaux de déroctage. En effet, ces opérations peuvent provoquer des dépôts de particules fines sur les habitats et espèces et générer des effets négatifs ; il convient donc d’en maîtriser les niveaux.
Le conseil de gestion a également souhaité que des mesures complémentaires de suivis biologiques soient réalisées après autorisation, sur les poissons en particulier.

Validation des 2 appels à projets

Pour soutenir les acteurs du territoire et les aider financièrement à concrétiser des initiatives et des projets innovants répondant aux objectifs du Parc naturel marin, deux appels à projets ont été proposés au conseil de gestion. Ils ont pour objectifs de soutenir les projets valorisant les écosystèmes marins,  et de développer les aires marines éducatives, dispositif pédagogique privilégié pour sensibiliser les scolaires à l’échelle du Parc.

1/ Premier appel à projets
Deux thématiques ont été retenues :
Thématique 1 : valoriser, faire connaître et respecter les écosystèmes marins présents dans le Parc
Thématique 2 : restaurer les écosystèmes marins, tester des solutions techniques innovantes à moindre impact sur le milieu marin.

2/ Deuxième appel à projets
Il vise à soutenir financièrement les écoles s’engageant dans la démarche « aires marines éducatives » (AME).

Qui peut répondre à ces 2 appels à projets ?
Ils s’adressent à toute structure, représentée par une personne morale de droit public ou de droit privé. Les candidatures seront évaluées et sélectionnées par le bureau du Parc naturel marin selon une série de critères, définis dans le règlement des deux appels à projets qui seront mis en ligne sur le site web du Parc. Le montant total attribué par le Parc est de 80% du montant total (TTC). Les candidats peuvent également solliciter d’autres cofinancements en respectant un montant maximum d’aide publique cumulée de 80% du montant total.

La diffusion du règlement se fera à partir du 28 juin sur le site web du Parc naturel marin et les dossiers seront à envoyer au plus tard le 16 septembre 2019.